ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES

ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES Exploitation du service de l'eau potable pour le compte du SET.

CPV: 65111000 Drikkevanddistribution, 65130000 Drift af vandforsyningsanlæg
Henrettelsessted:
ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Tildelende organ:
Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant de la procédure : 00ef8aa4-7ef9-4fcd-89f9-650f81239fe5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : TONNERR
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : Exploitation du service de l'eau potable pour le compte du SET.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Renvoi au réglement de consultation
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Numéro d’enregistrement : 200 042 356 00036
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.audegond@eauxtonnerrois.fr
Téléphone : +33 373910014
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d55c5792-cf61-4524-b41c-10e3dc551189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620158-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025