Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes

Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de l'Archipel/EPIC des Palais des Congrès et des Expositions/Régie du Parking Arago-Saint Martin/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Perpignan. …

CPV: 31682000 Strømforsyninger
Henrettelsessted:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Tildelende organ:
Mairie de Perpignan
Tildelingsnummer:
25MDMPBAO09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Description : Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de l'Archipel/EPIC des Palais des Congrès et des Expositions/Régie du Parking Arago-Saint Martin/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Perpignan. Forme du marché : accord-cadre à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre par lot. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable. La date de début de fourniture est prévue au 1er septembre 2025. La bascule des points de livraison interviendra au 1er septembre 2025, selon les marchés subséquents lancés
Identifiant de la procédure : fef206f0-107a-4a76-8267-897ca9d1d6cf
Identifiant interne : 25MDMPBAO09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires attribué comme suit : - Lot 1 : Classé 1er : la Sa Engie, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 6 387 273.68 euro(s) Ht. Classé 2ième: l'entreprise Direct Energie, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 6 343 164.74 euro(s) Ht. Classé 3ième: la Sas Octopus Energy France,pour un montant du détail quantitatif estimatif de 6 445 755.92 euro(s) Ht. Classé 4ième: l'entreprise Edf Commerce, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 6 403 487.60 euro(s) Ht. Classé 5ième: l'entreprise Volterres, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 6 398 763.39 euro(s) Ht - Lot 2 : Classé 1er : la Sa Engie, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 4 253 543.83 euro(s) Ht. Classé 2ième: la Sas Octopus Energy France, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 4 048 179.61 euro(s) Ht. Classé 3ième: l'entreprise Direct Energie, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 4 118 615.15 euro(s) Ht. Classé 4ième: l'entreprise Edf Commerce, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 4 114 280.81 euro(s) Ht. Classé 5ième: l'entreprise Llum- Enrgia Energie Catalane, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 4 246 890.20 euro(s) Ht. Pour votre parfaite information, la valeur totale du marché est en faite de 175 000 Mwh qui correspond à un volume maximum annuel pour chacun des lots : 100 000 Mwh pour le lot 1 et 75 000 Mwh pour le lot 2. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan- Division des Marchés publics, Ctm avenue de Broglie, Bp20931, 66931 Perpignan cédex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité tous segments
Description : Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5/C4/C2 - Nombre de sites : 465 - Volume (estimatif annuel en MWh): 14 662,582
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Eclairage public
Description : Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5 - Nombre de sites : 418 - Volume (estimatif annuel en MWh): 10 229,246
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 387 273 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : Octopus Energy
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 445 755 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 343 164 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 403 487 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : VOLTERRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 398 763 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 253 543 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : Octopus Energy
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 048 179 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 118 615 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 114 280 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : ENRGIA ENERGIE CATALANE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 246 890 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-122-Ac
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 02/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 245C8592-C525-AC12-B0EF3D768E62C037
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 245C85AF-C5DE-5AD9-AAAE83FE5B51FC1C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-1-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-2-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Octopus Energy
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-1-2
Adresse postale : 6 Bd Haussmann
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : reponse-ao@octopusenergy.fr
Téléphone : 01 48 21 42 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Octopus Energy
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-2-2
Adresse postale : 6 Bd Haussmann
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : reponse-ao@octopusenergy.fr
Téléphone : 01 48 21 42 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-1-3
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 01 48 21 42 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-2-3
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 01 48 21 42 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-1-4
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-2-4
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-1-5
Adresse postale : 7 Rue De Clichy
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secteurpublic@volterres.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ENRGIA ENERGIE CATALANE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626271-1-2-5
Adresse postale : 22 Rte Du Col De Sous
Ville : Prats-De-Mollo-La-Preste
Code postal : 66230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@llum.fr
Téléphone : 04 11 96 01 19
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56967171-a843-4480-b717-d8b67bb7864b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476496-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025