Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)

Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55) Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures …

CPV: 14212000 Granulater, skærver, pulver af sten, småsten, grus og knuste sten, stenblandinger, blandinger af sten og sand og andre tilslagsmaterialer
Frist:
16. juli 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Tildelende organ:
SID NE
Tildelingsnummer:
DAF_2025_000573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID NE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Identifiant de la procédure : 04667d38-b2c2-44c1-8fa9-3167f46d2672
Identifiant interne : DAF_2025_000573
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Ouverte
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Identifiant interne : DAF_2025_000573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix 70% ; Valeur technique 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NE -
Organisation qui traite les offres : SID NE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID NE
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Département : Moselle
Adresse postale : 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville : METZ
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra LINK
Adresse électronique : alexandra.link@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0329737863
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3e20cb0-35df-4cac-abcd-298894592634 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368876-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025