Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire ) lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants …

CPV: 60100000 Vejtransport, 80590000 Eneundervisning
Frist:
24. juni 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357
Tildelende organ:
Conseil Départemental de la Gironde
Tildelingsnummer:
2025-0172

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire ) lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde ( Marché réservé aux structures d'insertion) lot 3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais lot 4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Identifiant de la procédure : 06a0a88a-92a3-49b6-9d68-5e37fdd255d3
Identifiant interne : 2025-0172
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 585 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix des prestations : 40% sur la base du montant du Détail quantitatif Estimatif . La valeur technique (60%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Organisation et Procédure pour assurer un service de qualité 35 points - Dispositif d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève 18 points - Dispositif de formation des accompagnants 7 points Pièces constituant l'offre : - le règlement de la consultation et son annexe relative au questionnaire « Egalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations » (le présent document) - L'acte d'engagement spécifique à chaque lot et ses annexes - le bordereau de prix unitaires (Bpu) pour chacun des lots - le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots - un mémoire technique pour chaque lot
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole
Description : le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets pour origine ou/et destination Bordeaux Métropole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Reconduction possible (3) à la date de notification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337593-2025
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Le présent Lot 1 comporte une clause action sociale

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde
Description : le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de Sud Gironde Mobilités
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Reconduction possible (3) à la date de notification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337593-2025
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Ce lot est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Description : le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Reconduction possible (3) à la date de notification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337593-2025
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période d'exécution

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Description : le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pieds et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Reconduction possible (3) à la date de notification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337593-2025
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE8F406A-F8A6-3844-E9A56DAE18268C6D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement : AE8F40A7-F80E-9029-4286CDC73569B463
Adresse postale : Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Immeuble Gironde
Adresse électronique : dgac-dru-accueil@gironde.fr
Téléphone : 0556993314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : AE8F40F6-C36D-3413-255B9242C81FEB02
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6aed302c-2a7e-482c-aaf1-ecd1031ee41e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description: Après la mention : Lot n°2 : Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde, supprimer : ( Marche réservé aux structures d'insertion )

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Lots : Après la mention : N°2 : Information complémentaire : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période d'exécution, supprimer : Ce lot 2 est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 926aedf1-5117-4a7d-91f9-2ce53ca6ae1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 13:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343449-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025