Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi

Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi

CPV: 85000000 Sundhedsvæsen og sociale foranstaltninger
Henrettelsessted:
Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Tildelende organ:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Tildelingsnummer:
2025DIL054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Description : Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Identifiant de la procédure : f0525608-f993-43f5-a886-2d46c5b3aeca
Avis précédent : 35ff2cc0-2683-4aeb-b7d1-e34fee5c74aa-01
Identifiant interne : 2025DIL054
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 20 mois à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Description : Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Identifiant interne : 2025DIL054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui exécute le paiement : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 006 666 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement UDAF / OBJECTIF EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : UDAF / OBJECTIF EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 006 666 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-091
Titre : Accompagnement social individualisé sur le territoire de Caen élargi
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone : 0231571277
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement UDAF / OBJECTIF EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 8071665000038
Département : UDAF (mandataire du groupement)
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : udaf14@udaf14.fr
Adresse électronique : udaf14@udaf14.fr
Téléphone : 0231546420
Adresse internet : https://www.udaf14.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.udaf14.fr/contact/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aec9b77e-ffd9-4806-8d25-71e1a2ebdfb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367082-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025