AAPC 420 ACCORD CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES APPAREILS ELEVATEURS

AAPC 420 marché composite dont l'objet est de faire assurer par le PRESTATAIRE, la maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des appareils élévateurs des Ensembles Immobiliers Lot unique

CPV: 50750000 Vedligeholdelse af elevatorer
Frist:
26. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
AAPC 420 ACCORD CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES APPAREILS ELEVATEURS
Tildelende organ:
SAS SAINTE BARBE
Tildelingsnummer:
AAPC420 ACCORD CADRE MAINTENANCE ASCENSEURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AAPC 420 ACCORD CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES APPAREILS ELEVATEURS
Description : AAPC 420 marché composite dont l'objet est de faire assurer par le PRESTATAIRE, la maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des appareils élévateurs des Ensembles Immobiliers
Identifiant de la procédure : e47d6c52-1b84-42a7-a203-279064656379
Identifiant interne : AAPC420 ACCORD CADRE MAINTENANCE ASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail est indiqué dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail est indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SAS SAINTE BARBE - Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAS SAINTE BARBE - Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement : AAPC420
Adresse postale : 2, avenue Emile Huchet
Ville : Freyming merlebach
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387834927
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-sarreguemines@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0296d0bf-860f-4212-abc0-61ae2f42a68b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 18:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521302-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025