25V002-Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres

Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.

CPV: 92320000 Drift af kunstfaciliteter
Henrettelsessted:
25V002-Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres
Tildelende organ:
VILLE DE CHARTRES
Tildelingsnummer:
25V002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V002-Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres
Description : Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres
Identifiant de la procédure : 62848d0a-4907-41b1-85c9-1fff6093f86e
Identifiant interne : 25V002
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Quasi-régie

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour toute sa durée. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25V002 - Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 25V002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations de billetterie pour les spectacles organisés sur la ville de Chartres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation qui exécute le paiement : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Autre justification : Procédure en quasi-régie selon l'article L3211-1 du code de la commande publique : article 17 directive 2014/23/UE, , exclu du champ d'application de cette même directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C CHARTRES SPECTACLES
Offre :
Identifiant de l’offre : SPL C CHARTRES SPECTACLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025043
Titre : Gestion de la billetterie et prestations associées pour des spectacles organisés par la Ville de Chartres
Date de conclusion du marché : 01/05/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33237234064
Adresse internet : www.chartres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C CHARTRES SPECTACLES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90850465700010
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33237234250
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ea2b801-dd55-4d18-85d9-84b8132f714f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343014-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025