25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat

25S0012_Travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lorient Nord Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures …

CPV: 45421140 Montering af bygningsdele af metal, undtagen vinduer og døre, 45421145 Opsætning af rulleskodder, 45421150 Montering af snedkerarbejder, der ikke er af metal
Henrettelsessted:
25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Tildelende organ:
Morbihan Habitat (56)
Tildelingsnummer:
25S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description : 25S0012_Travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : 07c9d810-0c0a-4370-a4fc-4fd297f01846
Identifiant interne : 25S0012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Nord
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lorient Nord
Identifiant interne : 25S0012_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Sud
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lorient Sud
Identifiant interne : 25S0012_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Hennebont
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence d'Hennebont
Identifiant interne : 25S0012_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lanester Pontivy
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lanester Pontivy
Identifiant interne : 25S0012_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Est et Grand Est
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence de Vannes Est et Grand Est
Identifiant interne : 25S0012_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Ouest
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Vannes Ouest
Identifiant interne : 25S0012_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Auray
Description : Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence d'Auray
Identifiant interne : 25S0012_07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATTIONI
Offre :
Identifiant de l’offre : MATTIONI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250328
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATTIONI
Offre :
Identifiant de l’offre : MATTIONI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250329
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATTIONI
Offre :
Identifiant de l’offre : MATTIONI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250330
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMBS
Offre :
Identifiant de l’offre : CMBS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250331
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMBS
Offre :
Identifiant de l’offre : CMBS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250332
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMBS
Offre :
Identifiant de l’offre : CMBS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250333
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATTIONI
Offre :
Identifiant de l’offre : MATTIONI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250334
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MATTIONI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50002020100025
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mattioni.fr
Téléphone : +33 297641082
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CMBS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34315912500024
Ville : LE GUERNO
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cmbs.fr
Téléphone : +33 297429477
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e02a83da-fbe7-4d1f-953a-1665625fd569 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 18:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00362845-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025