24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG

L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Tildelende organ:
Toulouse Métropole
Tildelingsnummer:
24M0401PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 5056c64c-f6ab-4192-89f2-a96a71352a1a
Identifiant interne : 24M0401PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : groupement conjoint Artelia (Mandataire) / Fayel Architectes mission de base + mission complémentaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1561746

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 239 975 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 239 975 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0150
Titre : 24m0401pn - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - Ls/Pg
Date de conclusion du marché : 13/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3EA5F9FF-C5AB-5B88-2DE87C4F2FBD183A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3EA5FA26-C538-0F78-66E508D403B88FDE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3EA5FA39-CA1D-3910-56678D44C09BD597
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561746-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.pourteau@arteliagroup.com
Téléphone : 0561755010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dd61cd5-01aa-4865-b61f-ce952ac01b63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00315321-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025