2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes afin de: • D'assurer l'entretien et la pérennité des toitures terrasses, des toitures inclinées …

CPV: 50000000 Reparations- og vedligeholdelsestjenester
Henrettelsessted:
2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université
Tildelende organ:
UNIVERSITE DE LILLE
Tildelingsnummer:
2025ACM003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENSAPL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes afin de: • D'assurer l'entretien et la pérennité des toitures terrasses, des toitures inclinées et des toitures végétalisées et de réduire les risques de fuite et d'infiltration dans le cadre de la maintenance préventive. • D'assurer les réparations nécessaires en cas de survenance de désordre ou de sinistre dans le cadre de la maintenance curative. • De conduire des travaux divers de réparation sans changement de procédé technique et sans modification structurelle de la toiture. La rénovation complète d'une toiture est exclue et fera l'objet d'un marché dédié.
Identifiant de la procédure : 114f2279-dc46-438e-bd60-83c155091ee9
Avis précédent : e3f07188-3fa0-49a7-8691-adbaedda02ff-02
Identifiant interne : 2025ACM003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124- 1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accordcadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. Le nombre maximum de lots attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campus Cité Scientifique
Description : Campus Cité Scientifique
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 01 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 500 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pôle Lille Sud
Description : o Faculté de Médecine - Pôle Recherche o Faculté de Médecine - Pôle Formation o Faculté de Pharmacie - SCFC o Faculté de Chirurgie Dentaire o ILIS o Châtelet o DSSEP o CSU José Savoye o Observatoire
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 02 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 000 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pôle Lille Centre
Description : o Siège de l'Université o Salle Debeyre o IAE o Campus Moulins
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 03 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Campus Pont de Bois
Description : Campus Pont de Bois
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 04 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pôle Régional Est
Description : o Pôle de formation d'Arras o Pôle de formation de Douai o Pôle formation Valenciennes
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 05 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Pôle Flers- Roubaix- Tourcoing
Description : o Campus de Flers-Château o Infocom o IUT de Tourcoing o Pôle Arts Plastiques
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 06 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Pôle Régional Littoral
Description : o Pôle de formation de Gravelines o Pôle de formation d'Outreau o Station marine de Wimereux
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 07 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : ENSAPL
Description : ENSAPL
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 08 est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot. L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance corrective: La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Maintenance préventive : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l' offre considérée) x10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BCR ETANCHEITE
Offre :
Identifiant de l’offre : BCR ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMERY ENVELOPPE
Offre :
Identifiant de l’offre : RAMERY ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMERY ENVELOPPE
Offre :
Identifiant de l’offre : RAMERY ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CARLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : CARLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AQUASTOP
Offre :
Identifiant de l’offre : AQUASTOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SBL
Offre :
Identifiant de l’offre : SBL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACM003 Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 13002975400012
Adresse postale : 42 RUE PAUL DUEZ
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp-etmt@univ-lille.fr
Téléphone : 0362269199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 130 029 218 00018
Adresse postale : Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville : LILLE
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0328164653
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENSAPL
Numéro d’enregistrement : 195 903 372 00017
Adresse postale : 2 RUE VERTE
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone : 0362269199
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS BCR ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 800 209 710 00022
Adresse postale : 35 rue du Luyot - Lot 9 - ZI B
Ville : SECLIN
Code postal : 59113
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@bcre.fr
Téléphone : 03 20 58 75 47
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RAMERY ENVELOPPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 369 200 019 00049
Adresse postale : 77, rue de l'Union BP 30372
Ville : TOURCOING CEDEX
Code postal : 59337
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : enveloppe-metropole@ramery.fr
Téléphone : 03 20 26 42 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 682 040 837 01638
Adresse postale : 1ère avenue ZI du Port Fluvial
Ville : SANTES
Code postal : 59211
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : hautsdefrance@smac-sa.com
Téléphone : 03 20 10 46 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SAS CARLIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 352 814 784 00018
Adresse postale : 15 RUE JEAN MOULIN
Ville : DAINVILLE
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@carlier-groupe.fr
Téléphone : 03 21 71 18 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SAS AQUASTOP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 380 318 915 000 69
Adresse postale : 23 rue Paul Langevin ZI du Hellu
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aqua-stop.fr
Téléphone : 03 20 60 59 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 789 236 833 00024
Adresse postale : 825 rue Marcel Doret - Bât A3
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coce-calais.fr
Téléphone : 09 54 86 67 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL SBL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 793 488 602 00020
Adresse postale : 18 rue de la Gare
Ville : PERENCHIES
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : jeremyluyckx@s-b-l.fr
Téléphone : 03 20 68 20 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba1351e2-f759-4fae-a0b5-6e0f94290fad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486740-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025