2025ABAR-HERMES-MOE-DCMP

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de bunker HERMES pour le centre ONERA TOULOUSE Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de bunker HERMES pour le centre ONERA TOULOUSE

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
2025ABAR-HERMES-MOE-DCMP
Tildelende organ:
ONERA - OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Tildelingsnummer:
2025ABAR-HERMES-MOE-DCMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA - OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025ABAR-HERMES-MOE-DCMP
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de bunker HERMES pour le centre ONERA TOULOUSE
Identifiant de la procédure : 13666bb0-d964-4e47-bcd5-cd8e7c399051
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue Marc Pelegrin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de bunker HERMES pour le centre ONERA TOULOUSE
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de bunker HERMES pour le centre ONERA TOULOUSE
Identifiant interne : 2025ABAR-HERMES-MOE-DCMP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue Marc Pelegrin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : C.f RPC
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique CF RPC
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning cf RPC
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnementale. Cf. RPC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA - OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONERA - OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONERA - OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Numéro d’enregistrement : 77572287900084
Adresse postale : ONERA - Centre de Toulouse 2 Avenue Marc Pelegrin 31400 TOULOUSE
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achatmip@onera.fr
Téléphone : 0562252569
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01-39-20-54-00
Télécopieur : 01-39-20-54-87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dfa6c6b-f55c-4001-9c3b-d767b657d953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459881-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025