2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale

2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale Marché n°2024/16 - Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation routière Marché n°2024/16 - Lot 2 : Fourniture de peinture de signalisation routière Marché n°2024/16 - Lot 3 : Prestation d'application de peinture routière et pose de panneaux

CPV: 34942000 Signaludstyr, 34992200 Vejskilte, 44423400 Skilte og beslægtede produkter, 44811000 Vejmaling, 45233221 Vejmalingsarbejder, 45233290 Installation af vejtavler
Henrettelsessted:
2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Tildelende organ:
Ville de Pertuis (84)
Tildelingsnummer:
2024/16/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Description : 2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Identifiant de la procédure : f10fcdc5-a1a9-4b71-914c-442823644642
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché n°2024/16 - Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Description : Marché n°2024/16 - Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Identifiant interne : 2024/16/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché n°2024/16 - Lot 2 : Fourniture de peinture de signalisation routière
Description : Marché n°2024/16 - Lot 2 : Fourniture de peinture de signalisation routière
Identifiant interne : 2024/16/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (apprécié au regard des fiches techniques) - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur du stock - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché n°2024/16 - Lot 3 : Prestation d'application de peinture routière et pose de panneaux
Description : Marché n°2024/16 - Lot 3 : Prestation d'application de peinture routière et pose de panneaux
Identifiant interne : 2024/16/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/16/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 36342-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/16/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 36342-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MIDITRACAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 960 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/16/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 36342-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-pertuis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIGNAUX GIROD SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 64605047600019
Adresse postale : 881, Route des Fontaines – B.P. 30004 – BELLEFONTAINE
Ville : MOREZ CEDEX
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : sg015ao@signauxgirod.com
Téléphone : +33 384346100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50934949400047
Adresse postale : Hameau de Ronquerolles – rue du Pâtis –
Ville : AGNETZ
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : aocontact@sar.fr
Téléphone : +33 344508220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MIDITRACAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32904666800201
Adresse postale : 292 CHEMIN DES GRANDES TERRES - Z.I. LES ARGILES
Ville : APT
Code postal : 84400
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : miditracage@miditracage.com
Téléphone : +33 490048222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9661cc9f-b18c-4371-ad88-4baa2ba6f30d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 11:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00311968-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025