0037-Lot4 - Réseaux Argancy

0037-modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy-Lot4 Pose du réseau de transfert à Argancy Les travaux vont concerner deux volets du système d'assainissement dont la refonte d'une partie du réseau de transfert en rive gauche et droite de la Moselle. Le présent marché concerne donc les modifications …

CPV: 45232410 Kloakeringsarbejder
Frist:
16. maj 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
0037-Lot4 - Réseaux Argancy
Tildelende organ:
RMD (RIVE MOSELLE DEVELOPPEMENT) agissant au nom et pour le compte de la CCRM
Tildelingsnummer:
0037-Lot4 - Réseaux Argancy

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RMD (RIVE MOSELLE DEVELOPPEMENT) agissant au nom et pour le compte de la CCRM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy
Description : 0037-modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy-Lot4 Pose du réseau de transfert à Argancy
Identifiant de la procédure : 0472830b-a7f6-4bcf-96c9-629ea3e0799a
Identifiant interne : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argancy
Code postal : 57640
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0037-réseaux de transfert en rive droite à Argancy
Description : Les travaux vont concerner deux volets du système d'assainissement dont la refonte d'une partie du réseau de transfert en rive gauche et droite de la Moselle. Le présent marché concerne donc les modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy
Identifiant interne : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rive droite à Argancy
Ville : Argancy
Code postal : 57640
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir pièces de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir pièces de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : voir pièces de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la valeur technqiue de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RMD (RIVE MOSELLE DEVELOPPEMENT) agissant au nom et pour le compte de la CCRM
Numéro d’enregistrement : 38366806800026
Adresse postale : 48 place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@rmd.fr
Téléphone : +33387397800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b38dc3bc-970b-4feb-9999-8ea8870564b7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de réception des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de de réception des offres est repoussée au vendredi 16 mai 2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c1b0d67-a3fa-498f-8797-305b70e8f092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268648-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025