XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées

XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées

CPV: 90480000 Správa kanalizace
Termín:
9. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Misto zadání:
Département de la Marne
Číslo zakázky:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Description : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Identifiant de la procédure : 6f16da9d-f948-43e6-b19c-13aaa47beb19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Description : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite est obligatoire Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13 octobre 2025 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 13 octobre 2026, et est reconductible 3x par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 180 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Marne
Organisation qui traite les offres : Département de la Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Marne
Numéro d’enregistrement : 22510001500018
Adresse postale : 2 B RUE DE JESSAINT
Ville : Chalons en champagne cedex
Code postal : 51038
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@marne.fr
Téléphone : 0326695151
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eef41a14-5be8-4823-8b23-1ded96a0dabc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494670-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025