Vidange et nettoyage des bacs à graisse des adhérents du Groupement de la Côte d'Azur

Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel du marché est de 90 630 euro(s) HT. Le montant estimatif total du marché est de 362 520 euro(s) HT. La consultation donnera lieu …

CPV: 90913000 Čištění nádrží a bazénů, 90913100 Čištění nádrží
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Vidange et nettoyage des bacs à graisse des adhérents du Groupement de la Côte d'Azur
Misto zadání:
Groupement de la Côte d'Azur
Číslo zakázky:
2025-09-Vidange

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de la Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vidange et nettoyage des bacs à graisse des adhérents du Groupement de la Côte d'Azur
Description : Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel du marché est de 90 630 euro(s) HT. Le montant estimatif total du marché est de 362 520 euro(s) HT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum d'une prestation par adhérent par an et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT annuel. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins et selon les dispositions du CCP. Montant maximum HT annuel du lot 1 : 90 350 euro(s) . Montant maximum HT annuel du lot 2 : 69 650 euro(s)
Identifiant de la procédure : 1cb0b8e5-57f5-4dde-9a0f-15126ac3fbe6
Identifiant interne : 2025-09-Vidange
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 362 520 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Adhérents des Alpes-Maritimes (06)
Description : Vidange et nettoyage des bacs à graisse des Etablissements des Alpes-Maritimes (06)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 205 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'issue des 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Adhérents du Var (83)
Description : Vidange et nettoyage des bacs à graisse des Etablissements du Var (83)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 157 520 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'issue des 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 303CFE9F-E929-A113-093527AA26C8158B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de la Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 31826
Adresse postale : 2 avenue Félix Faure
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TAMISIER Philippe
Adresse électronique : ce.0060030a@ac-nice.fr
Téléphone : 0493627700
Télécopieur : 0493627708
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 303CFEF9-0B8A-EC04-BEC79CCB2601AAA5
Adresse postale : 18 Avenue Des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 303CFF26-D2C6-EC0A-69DD90AEBD14EC74
Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte
Ville : Nice
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0492041313
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 303CFF3A-B6C7-ECAF-E523386EF6C0B332
Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte
Ville : Nice
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0492041313
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5861c85-cb90-4cd5-9cb3-a8b8f580b839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606384-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025