TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE

Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France

CPV: 71351810 Topografické služby
Termín:
30. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE
Misto zadání:
Mairie de Tremblay-en-France
Číslo zakázky:
AO25-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France
Identifiant de la procédure : c1e30e4c-effa-4ccb-b6c1-bb01e79dca14
Identifiant interne : AO25-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de topographie
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France
Identifiant interne : AO25-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le nombre maximal de participants est donné à titre indicatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens humains spécifiques à ce marché dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.) et l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. (noté sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens matériels avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter ce marché (noté sur 10).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Un descriptif des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité, des délais et des moyens d'étude et de recherche des prestations (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Un descriptif complet d'une méthodologie de travail sur une prestation type allant du bon de commande à la livraison de l'étude (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements en matière d'environnement : démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (noté sur 45) - Basé sur le montant total du DQE et selon la formule suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Tremblay en France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc9853dc-bfaf-4fbb-9d67-760fdf05db3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503329-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025