travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le …

CPV: 45233221 Nátěry povrchu silnic, 34922100 Silniční značení, 44811000 Silniční barvy
Termín:
20. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Misto zadání:
Département des Hauts-de-Seine
Číslo zakázky:
20250208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description : Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie. Les prestations concernées sont les suivantes : *Travaux préparatoires:- le nettoyage de la chaussée, - le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre, - les prémarquages de la signalisation horizontale, - les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires, - la dépose de bandes préfabriquées temporaires, - la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place. * Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants : - peinture rétroréfléchissante, - enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau), - bande préfabriquée rétroréfléchissante, - plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels), - plots à LED, - balises souples, - enduit à froid pour marquage spécial, - bande préfabriquée temporaire enlevable. * Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur
Identifiant de la procédure : 2d2c3bad-e127-4b27-acb8-c1029ece5ed4
Identifiant interne : 20250208
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum défini au Ccap. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois dès sa notification, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois également
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description : Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie. Les prestations concernées sont les suivantes : *Travaux préparatoires:- le nettoyage de la chaussée, - le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre, - les prémarquages de la signalisation horizontale, - les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires, - la dépose de bandes préfabriquées temporaires, - la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place. * Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants : - peinture rétroréfléchissante, - enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau), - bande préfabriquée rétroréfléchissante, - plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels), - plots à LED, - balises souples, - enduit à froid pour marquage spécial, - bande préfabriquée temporaire enlevable. * Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur
Identifiant interne : T-PF-1707414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : département hauts de seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : département des hauts de seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A8E3D87-EF05-7142-F68B4C3EA52086AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : département des hauts de seine
Numéro d’enregistrement : 0A8E3DA7-C153-F45E-3302D3CF443325E3
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : direction de la commande publique
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0A8E3DB7-BED5-72A9-6A9DB9914EF7CF3F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0A8E3DF0-0F85-45BC-CABE7A7E55BDC2D9
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0A8E3E03-0917-3478-3AAD360F51568050
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ffd97ec-d45d-44ab-afee-42c6b63f40da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607131-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025