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Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR (Dispositifs de Retenue Routiers)

Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres: - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF …

CPV: 45233292 Instalace a montáž bezpečnostního zařízení

Místo provedení:

Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR (Dispositifs de Retenue Routiers)

Misto zadání:

APRR.

Číslo zakázky:

BPC002510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR (Dispositifs de Retenue Routiers)

Description : Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres: - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE) ; - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central ; - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc) ; - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...). -Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier; -Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte).

Identifiant interne : BPC002510

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots). Il pourra évoluer dans l'Avis d'Appel à Concurrence. Le montant maximal de chaque accord-cadre sera précisé lors de la publication de l'Avis d'Appel à Concurrence. La date de démarrage de chaque accord-cadre renseignée pour tous les lots est donnée à titre indicatif. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne dépasse 4 ans. La présente consultation suivra la procédure d'Appel d'Offres Ouvert.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 1: APRR PARIS

Identifiant interne : BPC002510 - Lot 1

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: Autoroutes A6-A77-A5-A5a-A5b-A105-A19 - départements : 89-77-45-91-58-21

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. Tout besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et dont la valeur estimée est inférieure à un certain seuil (qui sera précisé dans l'avis d'appel à la concurrence) s'effectuera à l'appui de cet accord-cadre.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

Organisation qui traite les offres : APRR. -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0008

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 2: APRR RHIN

Identifiant interne : BPC002510 - LOT 2

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN: Autoroutes A5-A26-A31-311-A39-A36-391-Tunnel Maurice Lemaire (N159) - départements: 10-52-88-54-68-21-25-90-39-71

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0009

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 3: APRR RHONE (Hors Auvergne)

Identifiant interne : BPC002510 - LOT 3

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHONE (hors Auvergne): Autoroutes A6, A40, A406, A46, A466, A89, A39, A42, A432, A404 - départements : 21-71-69-01-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHONE (hors Auvergne): Autoroutes A6, A40, A406, A46, A466, A89, A39, A42, A432, A404 - départements : 21-71-69-01-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHONE (hors Auvergne): Autoroutes A6, A40, A406, A46, A466, A89, A39, A42, A432, A404 - départements : 21-71-69-01-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHONE (hors Auvergne): Autoroutes A6, A40, A406, A46, A466, A89, A39, A42, A432, A404 - départements : 21-71-69-01-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR RHONE (hors Auvergne): Autoroutes A6, A40, A406, A46, A466, A89, A39, A42, A432, A404 - départements : 21-71-69-01-38

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0010

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 4: AREA et ADELAC

Identifiant interne : BPC002510 - LOT 4

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC: Autoroutes A43, A430, A432, A41N, A41S, A49, A48, A480, A410 et A51-départements : 69 - 38 - 73 - 74 - 26

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC: Autoroutes A43, A430, A432, A41N, A41S, A49, A48, A480, A410 et A51-départements : 69 - 38 - 73 - 74 - 26

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC: Autoroutes A43, A430, A432, A41N, A41S, A49, A48, A480, A410 et A51-départements : 69 - 38 - 73 - 74 - 26

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC: Autoroutes A43, A430, A432, A41N, A41S, A49, A48, A480, A410 et A51-départements : 69 - 38 - 73 - 74 - 26

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC: Autoroutes A43, A430, A432, A41N, A41S, A49, A48, A480, A410 et A51-départements : 69 - 38 - 73 - 74 - 26

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0011

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 5: APRR AUVERGNE et ALIAE

Identifiant interne : BPC002510 - LOT 5

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE et ALIAE: Autoroutes A71-A79-A714-A719-A710W-A75 départements : 63-03-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE et ALIAE: Autoroutes A71-A79-A714-A719-A710W-A75 départements : 63-03-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE et ALIAE: Autoroutes A71-A79-A714-A719-A710W-A75 départements : 63-03-71

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0012

Titre : Travaux de sécurisation et de mise en conformité des DRR - Lot 6: APRR PARIS, APRR RHIN, APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE

Identifiant interne : BPC002510 - LOT 6

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera multi-attributaires et à marchés subséquents. Tout besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et dont la valeur estimée est inférieure à un certain seuil (qui sera précisé dans l'avis d'appel à la concurrence) s'effectuera à l'appui de cet accord-cadre. Le nombre maximum d'attributaires sera précisé dans l'avis d'appel à la concurrence.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.

Numéro d’enregistrement : 01625002900309

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt

Ville : Saint apollinaire

Code postal : 21850

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats

Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr

Téléphone : 03 25 30 20 18

Adresse internet : https://www.aprr.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADELAC

Numéro d’enregistrement : 44881767600050

Département : Direction des Achats

Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy

Ville : Epagny Metz-Tessy

Code postal : 74370

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats

Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr

Téléphone : 03 25 30 20 18

Adresse internet : https://www.a41-adelac.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALIAE.

Numéro d’enregistrement : 84444037000030

Département : Direction des Achats

Adresse postale : VC 4 La Folie

Ville : Toulon-sur-Allier

Code postal : 03400

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats

Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr

Téléphone : 03 25 30 20 18

Adresse internet : https://www.aliae.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540111600082

Département : Meurthe et Moselle

Adresse postale : Rue du Général Fabvier

Ville : NANCY

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr

Téléphone : 03 83 90 85 00

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : 1769011140040

Département : Rhône

Adresse postale : 67 rue Servient

Ville : LYON

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr

Téléphone : 0472607012

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AREA.

Numéro d’enregistrement : 70202787100467

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY

Ville : JONAGE

Code postal : 69330

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats

Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr

Téléphone : 0325302018

Adresse internet : https://www.aprr.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62eed69b-a688-4b1c-b00e-3cdbe6cd5a37 - 02

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 14:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00325345-2025

Numéro de publication au JO S : 97/2025

Date de publication : 21/05/2025

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 22/09/2025