TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) sur le réseau routier du Département de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des …

CPV: 45233220 Povrchová úprava silnic, 45233200 Různé povrchové práce
Termín:
4. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Misto zadání:
Département de l'Oise
Číslo zakázky:
25-DER-AK-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) sur le réseau routier du Département de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants des matériaux ESU destinés aux travaux de réfection des chaussées à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens) et T0 (2000 PL/j/sens) pour les bicouches 10/14 4/6 sur 2 x 2 voies. Le revêtement en ESU permet d'imperméabiliser le support et de rétablir l'adhérence sur les voies dégradées sans déformation rédhibitoire, préalablement repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e162a36f-c324-4a6c-a8d6-c168674410ec
Identifiant interne : 25-DER-AK-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 900 000 Euros HT et un montant estimé à 6 600 000 Euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montant de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.14 du CCAP. Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 5.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 25 août 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29 août 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 05 septembre 2025 à 09h00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.10.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 17 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) pour le Département de l'Oise Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) sur le réseau routier du Département de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants des matériaux ESU destinés aux travaux de réfection des chaussées à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens) et T0 (2000 PL/j/sens) pour les bicouches 10/14 4/6 sur 2 x 2 voies. Le revêtement en ESU permet d'imperméabiliser le support et de rétablir l'adhérence sur les voies dégradées sans déformation rédhibitoire, préalablement repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points et 3. Mesures environnementales sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est programmée le 05 septembre 2025 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551.13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) pour le Département de l'Oise Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de chaussée en enduit superficiel d'usure (ESU) sur le réseau routier du Département de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants des matériaux ESU destinés aux travaux de réfection des chaussées à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens) et T0 (2000 PL/j/sens) pour les bicouches 10/14 4/6 sur 2 x 2 voies. Le revêtement en ESU permet d'imperméabiliser le support et de rétablir l'adhérence sur les voies dégradées sans déformation rédhibitoire, préalablement repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points et 3. Mesures environnementales sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est programmée le 05 septembre 2025 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551.13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise Direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33344066092
Adresse internet : https://oise.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ad72786-939d-4c0c-a291-7eea379c24a4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490065-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025