TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)

L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ». L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO). Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de …

CPV: 45454000 Přestavba budov
Termín:
10. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)
Misto zadání:
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Číslo zakázky:
GHT-2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)
Description : L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ». L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO). Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de catégorie W, N, M et PS. Il est classé en 1ere catégorie
Identifiant de la procédure : 4cf0fe4d-25f0-4f23-9d9d-989305012f43
Identifiant interne : GHT-2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 906 572 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation - Article 6.3. Les sous-critères de la Valeur Technique sont décrits dans le règlement de la consultation - Article 8.2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)
Description : L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ». L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO). Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de catégorie W, N, M et PS. Il est classé en 1ere catégorie
Identifiant interne : T-PF-1640795

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 29/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 906 572 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Important : dans le domaine concerné, un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 M euro(s) Ht est exigé Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'entreprise concernée, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (voir l'annexe 1 du présent Rc : liste des références à compléter). Les travaux cités en référence doivent être de même complexité que le présent projet (site occupé etc...) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gros oeuvre Qualibat 2151 Qualibat 2113 Vrd Opqibi 1811 Etanchéité Qualibat 3212 Façades Qualibat 7133 Qualibat 3522Qualibat 4522 Qualibat 3421 Plâtrerie Qualibat 4131 Menuiseries intérieuresQualibat 4322 Revêtements de sols Qualibat 6223 Peinture Qualibat 6111 Serrurerie Métallerie Qualibat 4412 Electricité Qualifelec Installation Electrique Mgti Classe 4 Qualifelec Courants Faibles Cflcpt3 Classe 4 Qualifelec Courants faibles Cfmgti3 Classe 4 Qualifelec Installations Electriques E2 Classe 4 Mgti 3 - classe 4 Cvc?D Qualibat 5213 Qualibat 5312 o 5322 : désenfumage o 5511 : Gtc o 7113 : calorifugeage Plomberie Sanitaire Qualibat 5112 Faux-plafondsQualibat 6612
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 11:00 +02:00
Lieu : Trevenans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BC59395-C9C5-D884-710BAB8D5983DAF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 80510
Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville : Belfort
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MATHIS PASCAL
Adresse électronique : dir-generale@hnfc.fr
Téléphone : 0384983000
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 3BC593C1-CCDF-89B4-65D6964E81A7FC42
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 3BC593D9-9D11-477C-35F7E658377FB94B
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2b532f8-feda-45f0-bfc1-0f0163fb9448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00284441-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025