Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles

La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un …

CPV: 45112500 Přemisťování zeminy, 45232121 Stavební práce vztahující se k závlahovému potrubí
Místo provedení:
Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Misto zadání:
Communauté d'agglomération ACCM
Číslo zakázky:
2025-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Description : La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance
Identifiant de la procédure : 4b621ff9-0a3c-4234-a393-f25e407cacbb
Identifiant interne : 2025-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Description : La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance
Identifiant interne : T-PF-1637179

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 224 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 243 770 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire GUINTOLI (mandataire) / MASONI / EHTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 243 770 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 106 325 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-014
Titre : Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Date de conclusion du marché : 24/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BE91F1C3-EB52-18DA-603A59A0C0EBF81D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : BE91F214-E892-5B0B-2CDB7E5355F072D5
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : BE91F225-0205-FAC4-DBC6C9710ED79400
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : BE91F252-9477-5A3F-C100B7DFF930D28C
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement solidaire GUINTOLI (mandataire) / MASONI / EHTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1637179-1-0-1
Adresse postale : D'Activites De Laurade
Ville : Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.arles@nge.fr
Téléphone : 0490187080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 223c4645-31ac-47ef-938c-bff0685eb9a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505884-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025