TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement). …

CPV: 45112700 Krajinné úpravy
Místo provedení:
TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Misto zadání:
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Číslo zakázky:
LIFEANTHROPOFENS_REGENERATION_FORETS_TOURBEUSES (3)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Description : Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement).
Identifiant de la procédure : 8c0206fa-342b-49d6-b938-0da38d69a6ec
Avis précédent : 0e15ce70-d007-425f-aedd-4df7bb97171d-01
Identifiant interne : LIFEANTHROPOFENS_REGENERATION_FORETS_TOURBEUSES (3)
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat s'inscrit dans une projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne Identification du projet : LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcourt
Code postal : 80569
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marais de Morcourt

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRAY SUR SOMME
Code postal : 80192
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marais communal de Bray sur Somme

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Description : Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants à Morcourt (80340) et Bray-sur-Somme (80136) - 2025-2026 Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement). Les travaux de restauration consisteront à : Convertir une peupleraie en un habitat d'intérêt communautaire, à savoir, 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. Plantation et Entretien et suivi de la plantation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcourt
Code postal : 80340
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux ont lieu sur le site " Le marais communal de Morcourt " (Latitude : 49.895153°/ Longitude : 2.658799°, Latitude : 49.894627° / Longitude : 2.666759°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bray-sur-Somme
Code postal : 80136
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux ont lieu sur le site Le marais communal de Bray-sur-Somme " (Latitude : 49.929532° / Longitude : 2.727270° et Latitude :49.930913° / Longitude : 2.733021°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix 50%
Description : Prix de la prestation Pondération : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique - 45%
Description : Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et répondant aux exigences du CCTP Pondération : 20 % Sous critère 2 : Planning des travaux détaillé des différentes phases de chantier Pondération : 15 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) Pondération : 5 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché - %
Description : Sous critère 1 : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité en lien avec les travaux prévus. Pondération : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RAS
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf Règlement de la consultation Article 8. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Organisation chargée des procédures de recours : TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892 , et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public 2. Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public30. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 et de ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361, le régime du référé contractuel figure intégralement dans le code de justice administrative. Les règles relatives à la publication d'un avis d'intention de conclure autrefois prévues dans le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales31 ont été transférées dans le code de justice administrative, ce qui a permis un regroupement des dispositions relatives à ce type de contentieux32. .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Organisation qui signe le marché : CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 102 590 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERSPECTIVES
Offre :
Identifiant de l’offre : [1051218][offre][348324] terspective - [1048344] Lot num 0
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 590 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ouverture_procedure_1051218_1738590262
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Numéro d’enregistrement : 40320217900087
Adresse postale : 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Ville : BOVES
Code postal : 80440
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : g.delforge@cen-hautsdefrance.org
Téléphone : +33 321019340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Ville : AMIENS
Code postal : 80027
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Accueil TGI Amiens
Adresse électronique : accueil-amiens@justice.fr
Téléphone : 0322823500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERSPECTIVES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 445 000 714 000 29
Adresse postale : 138 rue roger salengro
Ville : SALEUX
Code postal : 80480
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : terspective@terspective.fr
Téléphone : 03 22 33 09 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17bf58e2-1c4a-4858-9293-42a4280bdc46 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612509-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025