Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1: Agences Antibes et Carros Lot 2: Agences St Augustin, Las Planas et siège de Côte d'Azur Habitat Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum Lot 1: Agences Antibes et Carros Lot 2 …

CPV: 45421000 Stavební zámečnictví, 45441000 Sklenářské práce
Místo provedení:
Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Misto zadání:
Côte d'Azur Habitat
Číslo zakázky:
2025 AOO Menuiseries PVC - 3 Lots

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description : Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1: Agences Antibes et Carros Lot 2: Agences St Augustin, Las Planas et siège de Côte d'Azur Habitat Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Identifiant de la procédure : 190431da-42b1-48b7-ae49-dc80f0fcbd32
Avis précédent : bcf8c442-0c2a-49e0-b7e6-b017f7bb10fb-02
Identifiant interne : 2025 AOO Menuiseries PVC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne les travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elles est allotie en 3 lots géographiques, avec 2 attributaires par lot. Chaque lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande) à Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel comme suit : Lot 1 200 000 Euros H.T. Lot 2 250 000 Euros H.T. Lot 3 300 000 Euros H.T. A l'issue de la consultation, deux attributaires sont retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre a été classée première et deuxième.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 1
Description : Lot 1: Agences Antibes et Carros
Identifiant interne : Lot 1 menuiseries PVC et vitreries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant son échéance. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antibes, Carros
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 200 000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelels esimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de comamnde et multi-attributaires, avec 2 attributaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 971,75 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) :  Fenêtres PVC (avec et sans volet)  Portes-fenêtres PVC (avec et sans volet)  Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium  Volets roulants (préciser le type de motorisation, si applicable)  Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles pour volets roulants).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Introduction du recours après la signature du contrat : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 2
Description : Lot 2 : Agences Saint Augustin, Las Planas et siège de Cote d'Azur Habitat
Identifiant interne : Lot 2 menuiseries PVC et vitreries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La duréee de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 250 000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de comamnde, et multi-attributaires, avec deux attribuatires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 136,75 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) :  Fenêtres PVC (avec et sans volet)  Portes-fenêtres PVC (avec et sans volet)  Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium  Volets roulants (préciser le type de motorisation, si applicable)  Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles pour volets roulants).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 3
Description : Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Identifiant interne : Lot 3 menuiseries PVC et vitreries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice, Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 300 000Euros HT. La valeur estmée ci-dessous ets annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelels estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande et multi-attributaires, avec deux attributaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 242 728,75 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) :  Fenêtres PVC (avec et sans volet)  Portes-fenêtres PVC (avec et sans volet)  Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium  Volets roulants (préciser le type de motorisation, si applicable)  Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles pour volets roulants).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AZUR FERMETURES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Antibes et Carros
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BR MENUISERIE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - BR MENUISERIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Antibes et Carros
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AZUR FERMETURES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Saint Augustin Las Planas et Siège CAH
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BR MENUISERIE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - BR MENUISERIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Saint Augustin Las Planas et Siège CAH
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AZUR FERMETURES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Bon Voyage Menton et Le Forum
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BR MENUISERIE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 - BR MENUISERIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Bon Voyage Menton et Le Forum
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260111-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53, boulevard René Cassin
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AZUR FERMETURES SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49022953100028
Adresse postale : 180 Chemin du Parriaou
Ville : Saint-Jeannet
Code postal : 06640
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : AZUR FERMETURES SARL
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 180 Chemin du Parriaou
Ville : Saint-Jeannet
Code postal : 06640
Subdivision pays (NUTS) : FRL03
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BR MENUISERIE SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52006185400052
Adresse postale : 02 Chemin Saint Hubert
Ville : LA TRINITE
Code postal : 06340
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : BR MENUISERIE SARL
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 02 Chemin Saint Hubert
Ville : LA TRINITE
Code postal : 06340
Subdivision pays (NUTS) : FRL03
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f3aa350-dc60-4ba8-8a95-6d6ef969eb85 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452021-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025