Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens …

CPV: 45223210 Stavba ocelových konstrukcí, 45262420 Instalace a montáž ocelových konstrukcí pro stavby
Termín:
5. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Misto zadání:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Číslo zakázky:
CLB 2024 01634 M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC). Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
Identifiant de la procédure : fe8b080e-c675-477a-9bbe-97a8bc2f635a
Identifiant interne : CLB 2024 01634 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone du Parc Technologique du Canal (Ptc)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le critère technique, les sous-critères sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du marché /6 (Organisation générale et moyens d'encadrement /4, Organisation et processus du contrôle intérieur des travaux (Sopaq) /2) ; Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les études /6 (Méthodologie et moyens études /2, Programme et planning des études /4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /22 (Méthodologie et moyens de réalisation des travaux en atelier /4, Méthodologie et moyens de réalisation des travaux sur site /6, Cinématique et planning des travaux /6, Modalités de gestion et de prise en compte des interfaces avec l'ensemblier système et les autres lots travaux /6) ; Pertinence des mesures proposées en matière de protection de l'environnement et de la santé /6 (Environnement, y compris Sopre, Soged /4, Sécurité - Sûreté - Protection de la santé /2). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaire Dc et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Le titulaire du marché devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de mise en oeuvre de la charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC). Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
Identifiant interne : T-PF-1630960

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone du Parc Technologique du Canal (Ptc)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Qualibat : 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité. Fntp : 122 Ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76EAC931-D886-3AF8-501185FD473BA0EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d’enregistrement : 76EAC97D-01CD-2A06-134FC47AC231B201
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Commande publique
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 76EAC9AF-0A12-F15E-26AA1782389D1D14
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8d919dd-01d1-4bd4-b1b8-c2e4f89bdaf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244265-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025