Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD Travaux relatifs à la déconstruction, reconstruction et extension du hangar de maturation des mâchefers à ECHILLAIS

CPV: 45210000 Bytová výstavba
Termín:
25. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD
Misto zadání:
Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Číslo zakázky:
2025-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD
Description : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD
Identifiant de la procédure : 51137fe8-2ea5-4703-a9e0-11e68650ad14
Identifiant interne : 2025-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD
Description : Travaux relatifs à la déconstruction, reconstruction et extension du hangar de maturation des mâchefers à ECHILLAIS
Identifiant interne : 2025-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations - note sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de la note technique remise par le candidat avec son offre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d’enregistrement : 25171068700020
Département : 17
Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : s.blin@sil-dechets.fr
Téléphone : +33 546821780
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Poitiers
Département : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a68b947-01c4-42fc-8725-20cbd67441ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517873-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025