Travaux de construction des locaux techniques du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Lot K15-1: TCE Bâtiment Lot K15-2 : CVC-P

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés portant sur les travaux relatifs à la construction des sous-stations, locaux d'exploitation et locaux techniques dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway au Havre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Chaque lot, objet de la …

CPV: 45223220 Opláštění budov, 44316500 Kovotepecké výrobky, 45261000 Stavba střešních konstrukcí a pokládka střešních krytin a pomocné práce, 45261214 Pokládka živičných střešních krytin, 45331000 Instalace a montáž topení, větrání a klimatizace
Termín:
10. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Travaux de construction des locaux techniques du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Lot K15-1: TCE Bâtiment Lot K15-2 : CVC-P
Misto zadání:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Číslo zakázky:
25AT-LHSM-1926-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction des locaux techniques du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Lot K15-1: TCE Bâtiment Lot K15-2 : CVC-P
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés portant sur les travaux relatifs à la construction des sous-stations, locaux d'exploitation et locaux techniques dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway au Havre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. - Durée du marché: Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Par dérogation à l'article 44.2 du CCAG travaux, si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations nécessaires à la levée des réserves émises tant à la réception que pendant le délai de garantie ainsi qu'à l'exécution de ceux qui sont exigés, le cas échéant, en application de l'article 39.1 du CCAG travaux, le délai de garantie est prolongé, sans formalité préalable, jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par le titulaire ou par un tiers à ses frais et risques conformément aux stipulations de l'article 41.6 du CCAG travaux
Identifiant de la procédure : 6c98a3ec-697d-4bd8-ac1b-ca8356b79dc7
Identifiant interne : 25AT-LHSM-1926-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Article "3-8 Prestations Similaires" du règlement de la consultation : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au futur titulaire du marché, objet de la présente consultation. Une clause d'insertion est prévue dans le cadre du marché, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique et concerne le lot K15-1. - Article "4-3-Visite des lieux et consultation de documents sur site" du règlement de la consultation : Pour la remise de son offre, l'Entreprise est réputée s'être rendue sur place afin de mieux appréhender la nature et l'importance des travaux à réaliser au niveau des 5 sous-stations, en particulier les espaces disponibles, l'organisation et le fonctionnement des équipements existants, la nature et la constitution des ouvrages divers existants, les zones et secteurs à protéger, les accès et les possibilités de circulation, le nivellement existant. - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité: Cf. article 7 " Négociations" du règlement de la consultation - Eléments à transmettre: Cf. article 5 " Présentation des propositions" du règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; -En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Lot K15-1 Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 1 200 000 M euro(s) Ht Lot K15-2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 200 000 M euro(s) Ht Pour chacun des lots, les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. En cas de réponse à plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimaux exigés du lot considéré se cumulent et c'est ce montant total minimal qui sera exigé du candidat. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Les certificats de qualification professionnelle demandés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Qualifications: Lot K15-1 : Tce Bâtiment -Génie civil - Gros oeuvre : Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ou équivalent -Qualibat 2312- Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technique confirmée) ou équivalent Lot K15-2 : Cvc-P -Qualibat 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie ou équivalent - Critères de jugement des offres : Cf. article 6 " Jugement des propositions" du règlement de la consultation: Critère n°1 Prix des prestations : Coefficient de pondération : 40% - noté sur 100 points Critère n°2 Offre technique : Coefficient de pondération : 60% - noté sur 100 points
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot K15-1 : Tous Corps d'Etat Bâtiment
Description : Lot K15-1 : Tous Corps d'Etat Bâtiment
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : - se référer au Rc
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et concerne le lot K15-1 TCE bâtiment
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : - Cf. article "3-3-Modalités de financement et de paiement" du règlement de la consultation: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région, Département). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot K15-2 : Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie
Description : Lot K15-2 : Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : - se référer au Rc
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et concerne le lot K15-1 TCE bâtiment
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : - Cf. article "3-3-Modalités de financement et de paiement" du règlement de la consultation: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région, Département). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71F9E877-00B5-E504-63AF97A5E167EE68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 80371
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 71F9E8AC-C4E8-68A1-82987A580C97DF5B
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 71F9E8BC-F3EE-F7E5-6884EDD7E0AAD413
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 71F9E8CF-EA82-3C6A-C09380035F0CED28
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 564b2265-ccf3-4899-81c9-768fa7ad25cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605169-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025