Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL

La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et …

CPV: 45200000 Práce pro kompletní nebo částečnou výstavbu inženýrské stavitelství, 45220000 Konstrukční a stavební práce
Termín:
24. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Misto zadání:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Číslo zakázky:
25M070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Description : La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune
Identifiant de la procédure : 0021a65b-19db-4b20-b9bc-3d4a267b400e
Identifiant interne : 25M070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Description : La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune
Identifiant interne : T-PF-1702273

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 3 ans. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours En cas de reconduction, celle-ci interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période initiale de 2 ans ou de la première période de reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-18 du Code de la Commande Publique -Modalités de règlement des comptes des bons de commandes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique et achat responsable

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65628D20-DB23-3712-1C08E86CD575D90F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service commande publique et achat responsable
Numéro d’enregistrement : 65628D42-AFB1-1E5E-780B25725AD4F2E8
Adresse postale : 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 65628D52-C22C-F68A-4C38FD4B4FB67958
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e03f819-33f5-4c53-960f-355a4eb427b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611165-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025