TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée

CPV: 90470000 Čištění odpadů, 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí, 90480000 Správa kanalizace, 90491000 Inspekce kanalizace
Termín:
22. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Misto zadání:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Číslo zakázky:
2025S04 ASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée
Identifiant de la procédure : 1f9b4d19-bcfc-474e-ade1-9fb4d940b695
Identifiant interne : 2025S04 ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communauté de communes
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - Marché à Procédure formalisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée
Identifiant interne : S-PF-26661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communauté de communes
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Sur demande expresse de la Ccv2c, deux (2) mois avant le terme du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et références sur des prestations similaires - Rapport d'intervention - Moyens matériel et humains dédiés à la réalisation des prestations - Délai d'intervention - Modalités Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Budget annexe - Eau et assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6193DE7B-D9BF-9AD8-D9C5A7F0629CDEAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement : 42
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : contact@val2c.fr
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d’enregistrement : 6193DE98-A70E-839D-11B65710184AC656
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A rue des Entrepreneurs
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : couedraogo@val2c.fr
Téléphone : 0254791083
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6193DEA6-0E9A-4FCE-0801FA27E0AD3D6F
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42effb70-53bf-4d20-8316-fdc6f6a21cc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500386-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025