Travaux d'assainissement intercommunal du Capcir

Ce marché correspond au lot n°2 : création d'une station d'épuration. Un premier lot a déjà été lancé pour la création des réseaux de transfert Le lot 2 est divisé en 2 tranches : - tranche ferme : construction de la station d'épuration - tranche optionnelle : prestation d'exploitation pendant …

CPV: 45232420 Stavební práce na výstavbě čistíren odpadních vod
Místo provedení:
Travaux d'assainissement intercommunal du Capcir
Misto zadání:
SIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'assainissement intercommunal du Capcir
Description : Ce marché correspond au lot n°2 : création d'une station d'épuration. Un premier lot a déjà été lancé pour la création des réseaux de transfert Le lot 2 est divisé en 2 tranches : - tranche ferme : construction de la station d'épuration - tranche optionnelle : prestation d'exploitation pendant la mise en service et pendant 12 mois à compter de la réception partielle des travaux
Identifiant de la procédure : b79f831f-eaae-41fc-a67a-dace791c3699
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUYVALADOR
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Création d'une station d'épuration intercommunale
Description : Création d'une station d'épuration de 3700 EH de type SBR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUYVALADOR
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : chiffre d'affaire minimum : 10 000 000 euros HT
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : au choix du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVM CAPCIR HAUT CONFLENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Numéro d’enregistrement : 24660017500029
Adresse postale : Mairie de matemale sivm
Ville : Matemale
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : sivm.chc@gmail.com
Téléphone : +33 468044358
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9fa885d-c37f-49bf-b4bf-2ad98a26c747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268010-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025