Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.

Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.

CPV: 60130000 Služby jednoúčelové silniční osobní dopravy
Místo provedení:
Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.
Misto zadání:
COMMUNE DE LORIENT
Číslo zakázky:
25087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.
Description : Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient
Identifiant de la procédure : 6cff11c3-8f66-47d0-bb49-c6a15bd4fe90
Avis précédent : 0bdf6604-6c52-4f71-b161-debde172ab88-01
Identifiant interne : 25087
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes composé de La Ville de Lorient coordonnateur du groupement et de la Caisse de Ecoles de Lorient. Le marché n'est pas alloti. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Description : Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Identifiant interne : 25087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché démarrera à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 35 heures minimum par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30 points
Critère :
Type : Prix
Description : Suivant devis quantitatif estimatif 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : BRETAGNE SUD AUTOCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25087
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0bdf6604-6c52-4f71-b161-debde172ab88-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement : 21560121200016
Département : 56
Adresse postale : 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lorient.bzh
Téléphone : +33 0297022264
Adresse internet : https://www.lorient.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRETAGNE SUD AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31554773700033
Département : 56
Adresse postale : 12 RUE THOMAS DOBREE
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : r.pezennec@maury-transports.com
Téléphone : +330297768880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5a7f318-0c17-44cf-97ca-6251316b5ac4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 13:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500882-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025