Transports scolaires

L’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d'Enhaut (ASIPE) regroupe les 3 communes de Rossinière, Château-d'Oex et Rougemont. L’ASIPE est responsable des transports scolaires quotidiens pour les élèves primaires et secondaires domiciliés sur le territoire des communes associées. L'objectif du présent marché est de garantir le transport des élèves sur le territoire des …

CPV: 60130000 Služby jednoúčelové silniční osobní dopravy
Termín:
29. října 2025 23:59
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Transports scolaires
Misto zadání:
Hymexia Sàrl
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hymexia Sàrl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires
Description : L’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d'Enhaut (ASIPE) regroupe les 3 communes de Rossinière, Château-d'Oex et Rougemont. L’ASIPE est responsable des transports scolaires quotidiens pour les élèves primaires et secondaires domiciliés sur le territoire des communes associées. L'objectif du présent marché est de garantir le transport des élèves sur le territoire des communes de l'Entente, de manière fiable et sécurisée, à la satisfaction des enfants, de leurs parents, de l'établissement scolaire et des autorités communales. Le marché est divisé en 3 lots d'importances différentes selon le nombre et le type de bus demandés : le lot 1 concerne une flotte de 3 bus scolaires, le lot 2 une flotte de 2 bus scolaires et le lot 3 une flotte de 2 bus scolaires également. Un soumissionnaire peut déposer une offre pour 1, 2 ou 3 lots. Les lots seront adjugés séparément par l'adjudicateur. Le soumissionnaire doit impérativement soumettre une offre d'une validité de 6 mois à partir de la remise de l'offre.
Identifiant de la procédure : 00f8cbd4-ecfb-4584-bda6-e25377a69e8b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Caractéristiques exigées pour les bus - Lot 1
Description : Les soumissionnaires qui choisissent de répondre au lot 1 du présent cahier des charges doivent respecter les conditions suivantes : · Proposer une flotte de 3 bus scolaires ayant des sièges adaptés et dédiés au transport d'enfants en âge scolaire ; · 1 bus doit avoir au minimum 30 places enfants à l'arrière (ci-après Bus A) ; · 1 bus doit avoir au minimum 15 places enfants à l'arrière et disposer d'une transmission à 4 roues motrices (ci-après Bus B) ; · 1 bus utilisé uniquement pour une tournée par jour (retour en fin de matinée), doit avoir au minimum 12 places enfants à l'arrière (ci-après Bus C).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Château-d’Oex
Code postal : 1660
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L'offre doit être envoyée par voie postale à l'adresse figurant aux document de l'appel d'offres. L'envoi postal doit permettre un traçabilité (envoi contre signature avec suivi en ligne) et la date d'envoi doit précéder ou correspondre au délai pour le dépôt des offres indiqué.</p><p>L'offre doit être parvenue au destinataire avant la date de l'ouverture des offres indiquée dans le planning g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Caractéristiques exigées pour les bus - Lot 2
Description : Les soumissionnaires qui choisissent de répondre au lot 2 du présent cahier des charges doivent respecter les conditions suivantes : · Proposer une flotte de 2 bus scolaires ayant des sièges adaptés et dédiés au transport d'enfants en âge scolaire ; · 1 bus doit avoir au minimum 18 places enfants à l'arrière (ci-après Bus D) ; · 1 bus doit avoir au minimum 18 places enfants à l'arrière et disposer d'une transmission à 4 roues motrices (ci-après Bus E).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Château-d’Oex
Code postal : 1660
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L'offre doit être envoyée par voie postale à l'adresse figurant aux document de l'appel d'offres. L'envoi postal doit permettre un traçabilité (envoi contre signature avec suivi en ligne) et la date d'envoi doit précéder ou correspondre au délai pour le dépôt des offres indiqué.</p><p>L'offre doit être parvenue au destinataire avant la date de l'ouverture des offres indiquée dans le planning g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Caractéristiques exigées pour les bus - Lot 3
Description : Les soumissionnaires qui choisissent de répondre au lot 3 du présent cahier des charges doivent respecter les conditions suivantes : · Proposer une flotte de 2 bus scolaires ayant des sièges adaptés et dédiés au transport d'enfants en âge scolaire ; · 1 bus doit avoir au minimum 20 places enfants à l'arrière (ci-après Bus F). · 1 bus doit avoir au minimum 30 places enfants à l'arrière (ci-après Bus G). Si le soumissionnaire ne dispose pas d’un bus 30 places au moment du démarrage du mandat, une solution provisoire peut être envisagée d’un commun accord avec l’ASIPE. Le cas échéant, le soumissionnaire décrit la durée et les modalités proposées durant cette phase transitoire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Château-d’Oex
Code postal : 1660
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L'offre doit être envoyée par voie postale à l'adresse figurant aux document de l'appel d'offres. L'envoi postal doit permettre un traçabilité (envoi contre signature avec suivi en ligne) et la date d'envoi doit précéder ou correspondre au délai pour le dépôt des offres indiqué.</p><p>L'offre doit être parvenue au destinataire avant la date de l'ouverture des offres indiquée dans le planning g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hymexia Sàrl
Numéro d’enregistrement : 123dfb46-2f4a-4174-8946-111cb8ac6b7b
Adresse postale : Route de Vevey 105
Ville : Châtel-St-Denis
Code postal : 1618
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : aurelien.gogniat@hymexia.ch
Téléphone : +41219489170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 883604f2-b6f3-46be-9604-ad3ab33a11af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611640-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025