Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs

CPV: 60172000 Pronájem autobusů a dálkových autobusů s řidičem
Místo provedení:
Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Misto zadání:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Číslo zakázky:
2024-068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure : 3998a0e3-7c6b-4a62-8179-c0907601523e
Avis précédent : 4a54f633-6468-4de1-bbad-c02c7cd2f7a5-01
Identifiant interne : 2024-068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : Terres australes et antarctiques françaises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible trois fois an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Limites financières par période d'exécution : - Montant minimum : sans ; - Montant maximum : 100 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Identifiant interne : 2025MS018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 Mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAVAC BUS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SAVAC BUS SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone : 0140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES
Numéro d’enregistrement : 52998843800014
Adresse postale : 37 rue de Dampierre
Ville : Chevreuse
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 -Recours
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3-médiation
Adresse postale : 5,rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9530f170-4a2a-4914-a6b5-f23e696ae587 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00368451-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025