Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires

Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22) Transport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet Transport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet Transport et traitement des sables issus des opérations de curage, …

CPV: 90513800 Čištění kalů
Místo provedení:
Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Misto zadání:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Číslo zakázky:
LC_2025_FCS03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Description : Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)
Identifiant de la procédure : 15685871-1af4-4b88-907d-1ec33d4e2ef3
Avis précédent : 6682f731-e44a-40e1-baf0-1a73fcf75575-01
Identifiant interne : LC_2025_FCS03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement des boues secondaires
Description : Transport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot: 600 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères font l'objet d'une pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport et traitement des boues primaires
Description : Transport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot: 600 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères font l'objet d'une pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport et traitement des sables
Description : Transport et traitement des sables issus des opérations de curage, débouchage et pompage effectuées sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot: 30 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères font l'objet d'une pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Description : Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot: 450 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères font l'objet d'une pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 230 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2025_FCS03_1
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 66117-2025
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2025_FCS03_2
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 66117-2025
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOSOURCING
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2025_FCS03_3
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 66117-2025
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone : +33 296660909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de La Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31573284200663
Adresse postale : 1 rue de la Fontainerie
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BIOSOURCING
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 88162862200022
Adresse postale : 110 avenue de la Marne
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34e89c27-8361-4433-a228-e05d6be1a96e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363194-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025