Transport des personnels du ministère de l’Intérieur.

- l’organisation et la centralisation des appels de taxis par voie téléphonique ou par l’utilisation d’une application mobile et/ou d’un site internet, la mise à disposition de prestations de transport, le suivi et la gestion de courses, la facturation et la fourniture des éléments de contrôle et d’utilisation des taxis …

CPV: 60120000 Taxislužba
Termín:
26. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Transport des personnels du ministère de l’Intérieur.
Misto zadání:
Ministère de l'Intérieur
Číslo zakázky:
PRA040901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des personnels du ministère de l’Intérieur.
Description : - l’organisation et la centralisation des appels de taxis par voie téléphonique ou par l’utilisation d’une application mobile et/ou d’un site internet, la mise à disposition de prestations de transport, le suivi et la gestion de courses, la facturation et la fourniture des éléments de contrôle et d’utilisation des taxis au profit d’agents ou de personnes désignées par le Ministère de l’Intérieur ; - le transport en taxis, en Île de France, d’une ou de plusieurs personnes d’un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant la notion de distance et de durée habituellement dénommée « course ».
Identifiant de la procédure : c864629c-b0f0-4203-89f2-289b4cd98ea5
Identifiant interne : PRA040901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport des personnels du ministère de l’Intérieur
Description : - l’organisation et la centralisation des appels de taxis par voie téléphonique ou par l’utilisation d’une application mobile et/ou d’un site internet, la mise à disposition de prestations de transport, le suivi et la gestion de courses, la facturation et la fourniture des éléments de contrôle et d’utilisation des taxis au profit d’agents ou de personnes désignées par le Ministère de l’Intérieur ; - le transport en taxis, en Île de France, d’une ou de plusieurs personnes d’un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant la notion de distance et de durée habituellement dénommée « course ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Options :
Description des options : L'accordcadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d’une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % qui se décomposent comme suit : Sous- critère n° 1 : Modalités d’organisation et de gestion - 25 points. Sous- critère n° 2 : Outils de reporting (pilotage des comptes clients) - 25 points. Sou- scritère n° 3 : Performance environnementale 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution sociales et environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre n'ouvre pas le droit au versment d'une avance. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : 8, place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Téléphone : 0149274924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f44fb8be-5d4f-41e9-be6b-1f77aa188191 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505899-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025