Transport des déchets en bennes

LOT 1 : Il s’agit du transport des bennes réparties sur le territoire communal destinées la collecte des déchets verts, des déchets de voirie et du verre (mélangé). Les bennes concernées sont des multibennes d’un volume entre 4 et 7m3. Une partie des bennes sont à mettre à disposition par …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
8. července 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Transport des déchets en bennes
Misto zadání:
Commune de Montreux (DECIVAL SA)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montreux (DECIVAL SA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des déchets en bennes
Description : LOT 1 : Il s’agit du transport des bennes réparties sur le territoire communal destinées la collecte des déchets verts, des déchets de voirie et du verre (mélangé). Les bennes concernées sont des multibennes d’un volume entre 4 et 7m3. Une partie des bennes sont à mettre à disposition par le mandataire. LOT 2 : Il s’agit du transport des bennes de la déchèterie communale (déchèterie des Foges, Rte des Châtaigniers 13bis, 1816 Montreux). Les bennes concernées sont des multilift d’un volume 36m3, sauf pour 2 bennes multibennes 7m3, à mettre à disposition par le mandataire. Lots 1 et 2 : les prestations comprennent la prise en charge des bennes pleines, le transport jusqu’à l’exutoire, le pesage à l’exutoire, le transport, la remise en place des bennes sur le site de collecte et la remise des statistiques concernant les transports et les quantités. La collecte se fait sur appel. Tous les exutoires sont définis par l’adjudicateur.
Identifiant de la procédure : f3d13fcb-758d-4fb5-b531-fe04c0df1fbb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de bennes réparties sur le territoire communal
Description : Il s’agit du transport des bennes réparties sur le territoire communal destinées la collecte des déchets verts, des déchets de voirie et du verre (mélangé). Les bennes concernées sont des multibennes d’un volume entre 4 et 7m3. Une partie des bennes sont à mettre à disposition par le mandataire. Les prestations comprennent la mise à disposition de certaines bennes, la prise en charge des bennes pleines, le transport jusqu’à l’exutoire, le pesage à l’exutoire, le transport, la remise en place des bennes sur le site de collecte et la remise des statistiques concernant les transports et les quantités. La collecte se fait sur appel. Tous les exutoires sont définis par l’adjudicateur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreux
Code postal : 1820
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est prolongeable de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 184 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montreux (DECIVAL SA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de bennes de la déchèterie communale
Description : Il s’agit du transport des bennes de la déchèterie communale (déchèterie des Foges, Rte des Châtaigniers 13bis, 1816 Montreux). Les bennes concernées sont des multilift d’un volume 36m3, sauf pour 2 bennes multibennes 7m3, à mettre à disposition par le mandataire. Les prestations comprennent la prise en charge des bennes pleines, le transport jusqu’à l’exutoire, le pesage à l’exutoire, le transport, la remise en place des bennes sur le site de collecte et la remise des statistiques concernant les transports et les quantités. La collecte se fait sur appel. Tous les exutoires sont définis par l’adjudicateur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreux
Code postal : 1820
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est prolongeable de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 184 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montreux (DECIVAL SA) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montreux (DECIVAL SA)
Numéro d’enregistrement : ca2f65a2-7dd4-47f6-bb32-bee127fbd8e4
Adresse postale : Grand-Rue 73
Ville : Montreux
Code postal : 1820
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : commune@montreux.ch
Téléphone : +41219627777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d423ed8a-4a7c-43a0-8d2a-3fb9c717990f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353494-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025