TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES

Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de …

CPV: 66110000 Bankovnictví
Termín:
1. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Misto zadání:
La Cipav
Číslo zakázky:
2025-CI/DCF.SERV.BANCAIRES-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Description : Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple, la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire
Identifiant de la procédure : c8229e44-5670-4923-8581-b49e5cd28cc2
Identifiant interne : 2025-CI/DCF.SERV.BANCAIRES-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Description : Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple, la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché peut être tacitement reconduit trois fois pour une année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8FBA358-BF75-3420-788EC606B4FF43B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Cipav
Numéro d’enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : marches.publics@lacipav.fr
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E8FBA3C8-0025-7FD0-3634520353744C2C
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E8FBA3D9-9EF3-CC10-7645E7CBF578F3C6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97f33c9e-5301-433f-ad8e-f064ea2aa192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340605-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025