TMA TTA

Tierce maintenance de l’application TTA (test and tagging application) Tierce maintenance applicative de l'application TTA

CPV: 72267000 Údržba a opravy programového vybavení
Termín:
8. července 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
TMA TTA
Misto zadání:
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Číslo zakázky:
24ANF21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA TTA
Description : Tierce maintenance de l’application TTA (test and tagging application)
Identifiant de la procédure : 43802e09-e07b-4c48-99a0-8e8c9374661a
Identifiant interne : 24ANF21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA TTA
Description : Tierce maintenance applicative de l'application TTA
Identifiant interne : d7b5e0f1-6e2e-40ac-8226-b0c600af782e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -
Organisation qui traite les offres : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement : 25ANF21
Adresse postale : 78 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : poillion@anfr.fr
Téléphone : 0145187297
Adresse internet : http://www.anfr.fr
Profil de l’acheteur : https://klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43802e09-e07b-4c48-99a0-8e8c9374661a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366478-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025