Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné d'un RIB. Me tenant à votre disposition pour …

CPV: 72267000 Údržba a opravy programového vybavení
Místo provedení:
Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées
Misto zadání:
Groupement Versailles
Číslo zakázky:
2025FS-SM-1667133

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées
Description : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné d'un RIB. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01 30 97 28 41)
Identifiant de la procédure : 50a288f0-6b51-4273-971a-ce053d15c73c
Identifiant interne : 2025FS-SM-1667133
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées
Description : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit RH et prestations associées. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné d'un RIB. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01 30 97 28 41)
Identifiant interne : S-PF-1667133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-3 3° du code de la Commande Publique. La société a un droit d'exclusivité sur les prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGER LEVRAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025abg20
Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e.Sedit Rh et prestations associées
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FE08EAE-0192-912B-D931160AE6155EA5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1955639
Adresse postale : Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Clémence BERNARD
Adresse électronique : clemence.bernard@versailles.fr
Téléphone : 0130972841
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5FE08EE0-98DC-6314-A5A714CEBDE086AB
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5FE08EEF-D075-11E9-3E3F2D670EE42526
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BERGER LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1667133-1-0-1
Adresse postale : 64 Rue Jean Rostand
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@berger-levrault.com
Téléphone : 0 820 875 875
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a80c7495-a30f-4a35-81d9-abe53b3174aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489772-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025