Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029

Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 …

CPV: 34100000 Motorová vozidla, 34144700 Užitková vozidla
Termín:
15. května 2029 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029
Misto zadání:
SEM 4 V
Číslo zakázky:
2025SEM4V014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM 4 V
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029
Description : Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter
Identifiant de la procédure : 8125b896-4126-4bc9-af5e-817af56e735a
Identifiant interne : 2025SEM4V014
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Description : Segment A ou B1 : urbaines ou mini/petite citadines Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes Segment C ou M1 : compactes Motorisation : thermique ou électrique ou hybride Transmission 4x2 ou 4X4
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire d'Albertville -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM4V -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Description : Les fourgonnettes Les fourgons moyens en L1H1, L2H2, L2H3, L3H2, L4H3 Les grands fourgons en L1H1, L2H2, L2H3, L3H2, L4H3 Les petits utilitaires Transmission 4x2 ou 4X4 Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire d'Albertville -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM4V -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4BBF7022-FD82-851D-AF11243EF5162076
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM 4 V
Numéro d’enregistrement : 16336
Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Adresse électronique : contact@sem4v.fr
Téléphone : 0479320489
Adresse internet : http://sem4v.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEM4V
Numéro d’enregistrement : 4BBF706E-C910-114A-E2C83B6D55BE26E6
Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sem4v.fr
Téléphone : 0479895648
Télécopieur : 0479895648
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement : 4BBF7097-AEBA-3726-563800097038A5CC
Adresse postale : 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Ville : Albertville
Code postal : 73208
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-albertville@justice.fr
Téléphone : 0479324314
Télécopieur : 0479320329
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement : 4BBF70BF-FDB7-7BAC-08362E176DEBA0E9
Adresse postale : 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Ville : Albertville
Code postal : 73208
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-albertville@justice.fr
Téléphone : 0479324314
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement : 4BBF70E7-06D3-F1ED-8385E94C8B24C401
Ville : Albertville
Code postal : 73208
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Adresse électronique : accueil-albertville@justice.fr
Téléphone : 0479324314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd0c6a53-07b4-4db5-9b9a-d0128fdbc1a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318768-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025