Surveillance d’examens pour l’Ecole de Management de Normandie.

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d'examens pour l'EM Normandie. Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d’examens pour l’EM Normandie.

CPV: 79714000 Provádění dozoru, 80300000 Vyšší vzdělávání
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Surveillance d’examens pour l’Ecole de Management de Normandie.
Misto zadání:
EM Normandie (76)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EM Normandie (76)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance d’examens pour l’Ecole de Management de Normandie.
Description : Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d'examens pour l'EM Normandie.
Identifiant de la procédure : a02c7c18-fbae-4aa4-b248-7dd12087cdb4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80300000 Services d'enseignement supérieur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance d'examens pour l'Ecole de Management de Normandie
Description : Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d’examens pour l’EM Normandie.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80300000 Services d'enseignement supérieur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant total d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), à savoir une simulation de commande élaborée à partir des prix unitaires correspondants, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Le D.Q.E. n’aura pas de valeur contractuelle et servira uniquement à l’analyse du prix des offres des candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1: Gestion des ressources : responsable technique (avec parcours, formation, expérience) recrutement, maintien du vivier, formation (15 points). Sous critère 2: Gestion des incidents : backup et contrôle qualité (15 points). Sous critère 3: Accompagnement des publics en difficultés (15 points). Sous critère 4: Maturité relative aux méthodes de proctoring (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l’hypothèse du dépôt d’une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire. Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EM Normandie (76)
Numéro d’enregistrement : 47980663000055
Adresse postale : 20 Quai Frissard
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@em-normandie.fr
Téléphone : +33 276840118
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge BP729
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c97b972-9791-4d84-b467-c29a8f94a49d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498667-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025