Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce …

CPV: 71335000 Technické studie
Místo provedení:
Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Číslo zakázky:
25GD063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure : fc8a6962-779b-409a-8996-e2c056d12ab1
Avis précédent : 446d1ae9-0b59-4016-a89d-80b31ea63f26-03
Identifiant interne : 25GD063
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3 Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant interne : 25GD063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix des prestations », noté sur 60 points, sera jugé en fonction du montant TTC total toutes tranches incluses indiqué dans la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », noté sur 40 points, sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux - Sous-critère n°2 (noté sur 10 points) : qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux - Sous-critère n°3 (noté sur 20 points) : qualité de la méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP, pour chaque tranche (ferme et optionnelles)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 52 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 52 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25GD063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600994
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 Cours Lyautey, BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Télécopieur : +33559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 028f534b-456e-4162-ab05-d0ca8ef223d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506658-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025