Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 71410000 Územní plánování
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Číslo zakázky:
25GBC004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : bfcc09c2-8921-4d44-b30d-a0354ff0ca24
Identifiant interne : 25GBC004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belfort Nord - Jean Jaurès
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1685571

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belfort Nord - Jean Jaurès
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est conclu à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification. Il prend fin, au plus tard, à la date de réception, par le Titulaire, de la décision d'admission de l'ensemble des prestations telle que prévue par les stipulations de l'article 29.1 du CCAG-PI. Missions III.A., III.B. et V. : L'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de ces prestations est de 5 ans. Missions III.C. à III.E. : Les prestations seront déclenchées par ordre de service. Les délais de remise des livrables sont fixés au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une clause de réexamen est prévue au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 866BACF1-F7B3-1C4D-C97C4FED79B593EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement : 65355
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MESLOT DAMIEN
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 866BAD52-D037-60BF-C3BFFBA8F6D7A29C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 866BAD7A-A45E-1994-95DBE41F7FF0C07D
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 866BAD96-0CD8-39C3-C8358344E8E429D6
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 866BADCE-D12E-5EDF-D4095BDF41145448
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort Cedex
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VILLE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 866BADED-0488-1517-8B5FE958C2984240
Adresse postale : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06479d24-6b0c-4123-8bef-eb909ca2f20b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490036-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025