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Souscription et gestion des contrats d'assurance

souscription et gestion des contrats d'assurance Lot 1 Responsabilité générale et individuelle accidents Lot 2 Protection juridique et fonctionnelle Lot 3 Flotte automobile et auto missions Lot 4 Risques statutaires Responsabilité générale et individuelle accidents Protection juridique et fonctionnelle Flotte automobile et auto missions Risques statutaires

CPV: 66510000 Pojištění, 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění, 66513100 Pojištění výloh právní ochrany, 66514110 Pojištění motorových vozidel, 66516400 Pojištění všeobecné odpovědnosti za škodu

Termín:

12. září 2025 12:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

Souscription et gestion des contrats d'assurance

Misto zadání:

Commune de Neuville de Poitou (86)

Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Neuville de Poitou (86)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion des contrats d'assurance

Description : souscription et gestion des contrats d'assurance Lot 1 Responsabilité générale et individuelle accidents Lot 2 Protection juridique et fonctionnelle Lot 3 Flotte automobile et auto missions Lot 4 Risques statutaires

Identifiant de la procédure : 2742c44b-fbe2-4434-a5c2-7e92ce8e73bf

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Joffre

Ville : Neuville de Poitou

Code postal : 86170

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité générale et individuelle accidents

Description : Responsabilité générale et individuelle accidents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place JOFFRE

Ville : Neuville de Poitou

Code postal : 86170

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : DC1

Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. - Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.

Critère :

Type : Autre

Nom : Déclaration sur l'honneur

Description : Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : DC2

Description : Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour justifier de ses capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. - Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE

Description : 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION

Description : 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX DE L’OFFRE

Description : 3. PRIX DE L’OFFRE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC (Article 11)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui traite les offres : Commune de Neuville de Poitou (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection juridique et fonctionnelle

Description : Protection juridique et fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place JOFFRE

Ville : Neuville de Poitou

Code postal : 86170

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : DC1

Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.

Critère :

Type : Autre

Nom : Déclaration sur l'honneur

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : DC2

Description : Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE

Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION

Description : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX DE L'OFFRE

Description : PRIX DE L'OFFRE Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC (Article 11).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Neuville de Poitou (86)

Organisation qui traite les offres : Commune de Neuville de Poitou (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et auto missions

Description : Flotte automobile et auto missions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place JOFFRE

Ville : Neuville de Poitou

Code postal : 86170

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : DC1

Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.

Critère :

Type : Autre

Nom : Déclaration sur l'honneur

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : DC2

Description : Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE

Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION

Description : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX DE L'OFFRE

Description : PRIX DE L'OFFRE