Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 …

CPV: 66000000 Finanční a pojišťovací služby, 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Termín:
22. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Misto zadání:
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Číslo zakázky:
2025-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Description : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Identifiant de la procédure : 8bd75e64-4bc1-4219-a306-e7481e4942b8
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour Le CCAS et la Ville des Pavillons-sous-Bois
Description : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations et des difficultés techniques qu'entraînerait un allotissement. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure dans l'acte d'engagement et calculé par application d'un taux de cotisation au montant de la masse salariale annuelle.
Identifiant interne : 2025-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les pavillons-sous-bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148027575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef83a533-4604-451c-b5ba-964da8e1b242 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613022-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025