Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT

Marché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune, divisé en lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et …

CPV: 66510000 Pojištění, 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu, 66514110 Pojištění motorových vozidel, 66513000 Zákonné pojištění a sdružené pojištění, 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě
Termín:
23. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT
Misto zadání:
COMMUNE DE ROYAT
Číslo zakázky:
2025-CONTRATS-D-ASSURANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT
Description : Marché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune, divisé en lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus.
Identifiant de la procédure : 5db68244-2be6-4fa9-abd8-9d9d260007e8
Identifiant interne : 2025-CONTRATS-D-ASSURANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-ASSUR-LOT1-DAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45% - voir le détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55%- voir le détail dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Royat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-ASSUR-LOT2-RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45% - voir le détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55%- voir le détail dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Royat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-ASSUR-LOT3-VAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45% - voir le détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55%- voir le détail dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Royat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 2025-ASSUR-LOT4-PJC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45% - voir le détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55%- voir le détail dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Royat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne : 2025-ASSUR-LOT5-PJAE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45% - voir le détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55%- voir le détail dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Royat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Numéro d’enregistrement : 21630308100014
Adresse postale : 46 BD BARRIEU
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@royat.fr
Téléphone : +33 473295080
Adresse internet : https://www.royat.fr/
Profil de l’acheteur : www.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS 90129
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d9234a1-4119-4e18-a3d5-f2a3fa79fb12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599560-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025