Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat

Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat, Coop'Ivry Habitat, Nanterre Coop Habitat, Colombes Habitat Public). Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective Assurance complémentaire frais de santé Prévoyance collective

CPV: 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění, 66512100 Úrazové pojištění, 66512200 Nemocenské pojištění
Termín:
11. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat
Misto zadání:
GENNEVILLIERS HABITAT
Číslo zakázky:
2025-251

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GENNEVILLIERS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat
Description : Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat, Coop'Ivry Habitat, Nanterre Coop Habitat, Colombes Habitat Public). Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective
Identifiant de la procédure : 4ad7988b-6410-4d99-bef4-2f053fa27656
Identifiant interne : 2025-251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tel : 0130173400 Fax : 0130173459 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tel : 0130173400 Fax : 0130173459
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire frais de santé
Description : Assurance complémentaire frais de santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du Dc2)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 13:00 +02:00
Lieu : Gennevilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance collective
Description : Prévoyance collective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du Dc2)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 13:00 +02:00
Lieu : Gennevilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 843892D4-0FEA-4911-65F6A2E2B2F4E29E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GENNEVILLIERS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 58822
Adresse postale : 33, rue des Chevrins
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : RAYNAUD Lauriane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0750651480
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 84389318-D0B4-CE98-E00B5A40280C030E
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 84389327-E7FA-63ED-CE6B6BF1C2EAE0F3
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eef04cae-d6ad-407e-a02d-768dd86895c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369318-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025