Souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne

L'accord-cadre a pour objet la souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne, pour le compte de la Direction de communication et de presse (DCP) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). L'accord-cadre a pour objet la souscription à une base d’agrégateur de presse …

CPV: 79980000 Předplatitelské služby
Termín:
20. října 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne
Misto zadání:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Číslo zakázky:
MEAE_25012_DCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne
Description : L'accord-cadre a pour objet la souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne, pour le compte de la Direction de communication et de presse (DCP) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Identifiant de la procédure : 49d4184c-72ff-40f6-a897-38ac8b73e9c1
Identifiant interne : MEAE_25012_DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) prévue à l’article 2.1.1.2 du CCTP relative au « coût d’extraction de grande quantité de données » est facultative. La prestation pourra être proposée dans l’offre du soumissionnaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25012_DCP_Souscription à une base d’agrégateur de presse internationale
Description : L'accord-cadre a pour objet la souscription à une base d’agrégateur de presse internationale écrite et en ligne, pour le compte de la Direction de communication et de presse (DCP) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : MEAE_25012_DCP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5 points
Description : Performance environnementale

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 12000601000074
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministerielle des achats
Téléphone : 01 43 17 60 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a366fa78-8491-4dd2-b7c7-52a860b20a76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610795-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025