Solutions de mise à disposition des aides financières du fonds départemental des solidarités territoriales du Département du Territoire de Belfort

Solutions de mise à disposition des aides financières du fonds départemental des solidarités territoriales du Département du Territoire de Belfort Chèques d'accompagnement personnalisé Carte de débit

CPV: 66110000 Bankovnictví
Místo provedení:
Solutions de mise à disposition des aides financières du fonds départemental des solidarités territoriales du Département du Territoire de Belfort
Misto zadání:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solutions de mise à disposition des aides financières du fonds départemental des solidarités territoriales du Département du Territoire de Belfort
Description : Solutions de mise à disposition des aides financières du fonds départemental des solidarités territoriales du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure : 405eca2d-1acf-4e25-b924-3bf9a75106d1
Avis précédent : 5f0f10c8-caab-4e4b-bc4b-7729fc2649b4-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant interne : 20250022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Carte de débit
Description : Carte de débit
Identifiant interne : 20250023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250022
Titre : CAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 778636-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250022 20250023
Titre : CAP, Cartes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 778636-2024 778636-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 22900001300040
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone : 0384909037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : UP
Numéro d’enregistrement : 642 044 366 00242
Adresse postale : Boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UP
Numéro d’enregistrement : 951 300 169 00020
Adresse postale : Boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d48cef6-fc4b-4826-ba56-0dc1d2eac2b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00192670-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025