Services de transport en bus pour les apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France. A titre exceptionnel, les prestations ponctuelles du lot n°5 pourraient concerner les agents de la …

CPV: 60000000 Přepravní služby (mimo přepravu odpadů)
Místo provedení:
Services de transport en bus pour les apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Misto zadání:
CMAR Hauts de France
Číslo zakázky:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transport en bus pour les apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France. A titre exceptionnel, les prestations ponctuelles du lot n°5 pourraient concerner les agents de la CMA.
Identifiant de la procédure : 0fb0b0d2-3233-49a0-affe-5e1eb84bea17
Avis précédent : a105d3d4-1907-498e-bb97-04f700e7e7f6-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations récurrentes - Zone Est
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : - Méthodologie d'organisation des prestations 15 % - Modalités d'assistance et de gestion des aléas 15 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 70 %
Description : Montant total issu du DQE. La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations récurrentes - Zone Sud
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : - Méthodologie d'organisation des prestations 15 % - Modalités d'assistance et de gestion des aléas 15 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 70 %
Description : Montant total issu du DQE. La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations récurrentes - Zone Centre
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 20 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : - Méthodologie d'organisation des prestations 15 % - Modalités d'assistance et de gestion des aléas 15 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 70 %
Description : Montant total issu du DQE. La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations récurrentes - Zone Littoral
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 20 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : - Méthodologie d'organisation des prestations 15 % - Modalités d'assistance et de gestion des aléas 15 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 70 %
Description : Montant total issu du DQE. La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations ponctuelles
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus (mini-bus, midi-bus et autocars standards), récurrentes ou ponctuelles, à destination des apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France. A titre exceptionnel, les prestations ponctuelles du lot n°5 pourraient concerner les agents de la CMA.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : - Méthodologie d'organisation des prestations 10 % - Modalités d'assistance et de gestion des aléas 10 % - Réactivité et délais de mobilisation 10 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 70 %
Description : Montant total issu du DQE. La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STDM
Offre :
Identifiant de l’offre : 1093344_offre_1101207_633589.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AOO-0004-1
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RRTHDF
Offre :
Identifiant de l’offre : 1093344_offre_1101207_823708.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AOO-0004-2
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV ARTESIENS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1093344_offre_1101207_776497.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AOO-0004-3
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STDM
Offre :
Identifiant de l’offre : 1093344_offre_1101207_633589.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AOO-0004-5
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 13002374000439
Adresse postale : Place des artisans
Ville : LILLE
Code postal : 59011
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Téléphone : +33 320145195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STDM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33558166600120
Ville : CHALON EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RRTHDF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78018581500013
Ville : GAUCHY
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSDEV ARTESIENS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 57172301400080
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 805ed882-bf93-40c2-b427-2559f8584b01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505607-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025