Services de transport de personnes par autocar (en/hors Belgique)

Service de transport de personnes par autocars avec chauffeur. Assurer les prestations pour la Commission et les autres institutions participantes installées à Bruxelles. Les prestations sont à exécuter en partant de Bruxelles et principalement dans Bruxelles Capitale et les environs. Le marché est divisé en deux lots. Lot 1 est …

CPV: 60172000 Pronájem autobusů a dálkových autobusů s řidičem, 60170000 Pronájem vozidel k přepravě osob s řidičem
Termín:
23. září 2025 15:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Services de transport de personnes par autocar (en/hors Belgique)
Misto zadání:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Číslo zakázky:
EC-OIB/2025/OP/0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transport de personnes par autocar (en/hors Belgique)
Description : Service de transport de personnes par autocars avec chauffeur. Assurer les prestations pour la Commission et les autres institutions participantes installées à Bruxelles. Les prestations sont à exécuter en partant de Bruxelles et principalement dans Bruxelles Capitale et les environs. Le marché est divisé en deux lots. Lot 1 est spécifique pour les besoins particuliers de l'OIB.CPE et les prestations sont à exécuter dans et autour de la Région Bruxelles-Capitale. Lot 2 consiste en location des autocars au départ de la Région de Bruxelles-Capitale et les environs pour des déplacements en Belgique principalement et les autres pays européens. La gestion est décentralisée dans les DG's de la CE et les autres institutions participantes. Chaque service prévoit son budget, établit ses commandes et assure le paiement des factures.
Identifiant de la procédure : 2ab6d43b-120b-4c22-a6ac-f26eeedf103c
Identifiant interne : EC-OIB/2025/OP/0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transport de personnes par autocar (en/hors Belgique)
Description : Service de transport de personnes par autocars avec chauffeur. Assurer les prestations pour la Commission et les autres institutions participantes installées à Bruxelles. Les prestations sont à exécuter en partant de Bruxelles et principalement dans Bruxelles Capitale et les environs. Le marché est divisé en deux lots. Lot 1 est spécifique pour les besoins particuliers de l'OIB.CPE et les prestations sont à exécuter dans et autour de la Région Bruxelles-Capitale. Lot 2 consiste en location des autocars au départ de la Région de Bruxelles-Capitale et les environs pour des déplacements en Belgique principalement et les autres pays européens. La gestion est décentralisée dans les DG's de la CE et les autres institutions participantes. Chaque service prévoit son budget, établit ses commandes et assure le paiement des factures.
Identifiant interne : EC-OIB/2025/OP/0034-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volume: 5.000 heures

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de services de transport de personnes par AUTOCAR avec chauffeur (en/hors Belgique) pour la Commission européenne et les pouvoirs adjudicateurs associés
Description : Prestations de services de transport de personnes par AUTOCAR avec chauffeur (en/hors Belgique) pour la Commission européenne et les pouvoirs adjudicateurs associés
Identifiant interne : EC-OIB/2025/OP/0034-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volume: 8.000 heures

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-ppmt-helpdesk@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-ppmt-helpdesk@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27d30257-f139-4458-a84a-20db14c73ed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520653-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025